Singapour prend soin de ses PME

Dès 2010, Singapour a mis en place, avec le PIC (Productivity & Innovation Credit), un dispositif de subvention aux PME qui investissent dans le capital humain, l'innovation et l'amélioration de la productivité. Ce programme a été renforcé dans le cadre du budget 2012. Le PIC offre désormais aux entreprises de déduire de leur revenu imposable 4 fois le montant de leur investissement ou d'opter pour un remboursement direct partiel.

Le développement de la productivité constitue l'un des axes majeurs de la politique économique de Singapour, qui y voit un levier essentiel de soutien de la croissance.  Le PIC (Productivity & Innovation Credit) est au coeur du dispositif mis en place en ce sens. Il offre des incitations fiscales et financières aux entreprises qui investissent dans l'un des domaines suivants:  équipement d'automatisation; investissement dans le personnel (Formation); acquisition de droits de propriété intellectuelle; enregistrements de brevets ou marques; Recherche & Développement et investissement dans certains projets de design pré-approuvés. 

Concrètement, les entreprises peuvent, dans chacun des domaines concernés, déduire chaque année de leur revenu imposable (entre 2010 et 2015) 400% de leurs dépenses, avec un plafond de 400.0p0 SGD, ou opter pour un remboursement direct partiel au taux de 30% des dépenses en 2010 et 2011, et de 60% des dépenses à partir de 2012, avec un plafond de 100.000 SGD.

Ce qui frappe, c'est l'ouverture et la simplicité du dispositif. Les mesures d'incitations portent sur des investissements qui n'ont pas un caractère exceptionnel, mais qui s'inscrivent dans le cadre du fonctionnement des entreprises concernées. Les entreprises engagent les dépenses sans nécessité d'agrément préalable. Elles déclarent ensuite leurs dépenses dans leur déclaration annuelle ou font la demande d'un remboursement direct partiel dans le trimestre qui suit l'investissement. L'enjeu est de faciliter la prise de décision, d'accélérer et d'amplifier le processus.

Dans le domaine de la formation, le PIC constitue un puissant stimulant. Il permet concrètement aux entreprises de mettre en place des programmes de formation ambitieux, allant des formations métiers au développement du leadership et des compétences managériales, pour une fraction du coût initial: une formation d'un coût de 10000 SGD en 2012 ne coûte finalement que 4000 SGD à l'entreprise qui opte pour le remboursement partiel au taux de 60%.

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